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Élargissez vos possibilités d’agrandissement de maison grâce au bonus COS

Malgré leurs innombrables avantages, les travaux d’extension de maison sont soumis à des restrictions réglementaires, qui vous empêchent parfois de librement donner vie à vos projets. Néanmoins, il existe des moyens de contourner ces restrictions, dans une certaine mesure toutefois, mais qui peut faire une différence conséquente dans la finalité de votre extension. Il s’agit du bonus COS, qui connaît en ces temps de récession de plus en plus d’adeptes. Ces quelques lignes vous donneront toutes les informations dont vous aurez besoin pour bénéficier du bonus COS.

Le principe du COS

Quelle que soit la taille de votre terrain, il existe un certain taux qui limite la surface maximale de ce terrain que vous pouvez bâtir. Il s’agit du Coefficient d’Occupation des Sols ou COS, et celui-ci diffère en fonction du PLU (Plan Local d’Urbanisation) et du POS (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur dans votre commune. La première chose à faire pour connaitre votre COS est donc de vous informer auprès de la mairie. Une fois sur place, demandez à consultez les documents sus-cités. À titre d’exemple, si votre COS est de 0,4 et que votre terrain fait 1 000 m², la surface maximale constructible sera de 1000 x 0,4 = 400 m².

Le bonus COS

Si votre habitation occupe déjà la surface maximale définie par votre COS, procéder à une extension de maison vous est formellement proscrit. Toutefois, si vous vous pliez à certaines normes notamment en matière de consommation d’énergie, vous pourrez étendre votre COS du bonus COS, à hauteur de 30 %. En d’autres termes, en prenant l’exemple précèdent, votre nouveau COS sera de  0,4 + (0,3 x 0,4) = 0,52, et la surface constructible devient 1000 x 0,52 = 520 m², soit 120 m²  ou 30 % en plus.

Comment obtenir le bonus COS ?

Lorsqu’il s’agit d’une extension plutôt qu’une construction neuve, quatre critères sont pris en considération avant l’obtention d’un bonus COS. Ce sont :

  • l’utilisation du bois comme matériau de construction ;

  • le recours à l’énergie solaire photovoltaïque ;

  • la mise en place d’une pompe à chaleur ;

  • l’usage d’eau chauffée par énergie solaire pour 50 % des besoins.

Il est à noter qu’un seul critère rempli est suffisant. Vous obtiendrez ainsi la labélisation BBC-Effinergie ou THPE ENR (Très Haute Performance Énergétique Énergie Renouvelable), qui donne accès au bonus COS. Par contre, elle doit toucher toute la maison mais pas uniquement l’extension, et seules les extensions dont la finalité est l’habitation sont concernées. À la suite de ces travaux, votre maison devrait consommer 20 % de moins que la moyenne nationale, ce qui représente une économie considérable.

Mais rappelez-vous que les conditions d’octroi du bonus COS, ou même son application, dépendent entièrement de chaque commune. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner reste donc d’aller vous documenter auprès de votre mairie.

Ce qu’il ne faut pas faire

Une fois les travaux d’extension achevés avec le recours au bonus COS, vous devez impérativement finir d’installer les équipements règlementaires dans les 3 ans, autrement vous devrez payer une amende de 1 500 Euros. Vous aurez le plaisir de recevoir une visite du service de l’urbanisme durant et à la fin du chantier. Si tout est en règle, vous recevrez une attestation de non contestation de la conformité au permis, et pourrez profiter pleinement de votre nouvelle installation.

Cap9

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