L’accroissement incessant de la population, allié aux phénomènes de mondialisation et de migration, ont abouti à une sévère crise du logement, notamment dans les grandes villes. Le stéréotype voudrait que seuls les ménages aisés puissent se parer d’une extension de maison. Toutefois, grâce aux avantages qu’elle offre par rapport à une construction neuve, les autorités l’ont désignée comme étant la solution à cette pénurie de logement qui sévit au sein des zones urbaines. Il est donc normal que le gouvernement s’acharne à faciliter de plus en plus les démarches administratives, dans le but de mettre les extensions de maison à la portée de monsieur et madame tout le monde.
La situation actuelle
Vous pourriez vous sentir dépassé par toutes ces questions d’ordre législatif, mais il n’est jamais inutile de s’informer un peu sur l’état du lieu, surtout si vous prévoyez d’agrandir votre maison. Ainsi, outre le PLU (Plan Local d’Urbanisation), le POS (Plan d’Occupation des Sols), et le COS (Coefficient d’Occupation des Sols), il faut déjà savoir qu’il n’existe aucune législation précise concernant le secteur des extensions de maison, alors que plus en plus d’entreprises semblent se spécialiser dans ce domaine.
Jadis réservée aux hôtels et autres bâtiments du milieu touristique, les extensions sont désormais accessibles à tous, ce qui entraîna à terme des abus et des infractions, obligeant dans les pires cas les propriétaires à recourir à la démolition. Vous l’aurez sans doute déjà compris, l’idée de mettre en place une législation stricte mais clarifiée ne fût alors qu’une question de temps.
La loi de 2012 portant sur les agrandissements de maison
Un des principaux avantages des extensions de maison est qu’elles ne nécessitent pas de permis de construire. Mais nous vous arrêtons tout de suite, car l’idée de bâtir une extension plus grande que la maison originelle n’est pas du tout envisageable, puisque cette extension ne devra pas excéder les 20 m². La réforme de 2012 a permis d’étendre cette surface à 40 m², en prenant également en compte le bonus COS stipulé dans le texte de la loi Grenelle 2, dont vous pouvez encore bénéficiez.
Avant cette nouvelle loi, le calcul de la surface administrative de votre maison (utile dans le calcul des rendements énergétiques, de la surface habitable, etc.) était lié aux notions de SHOB (Surface Hors Œuvre Brutre) et de SHON (Surface Hors Œuvre Nettre). Pour faire simple, la SHOB est la somme des surfaces de plancher de tous les étages de votre maison. Cette surface est délimitée par l’extérieur des murs, dont l’épaisseur est donc comprise dans les mesures. En d’autres termes, plus les murs sont fins (mal isolés), plus la surface habitable est grande. Les prolongements éventuels comme les balcons, les combles, les terrasses, les garages, ou encore les sous-sols sont également pris en compte.
Pour obtenir le SHON, il suffit de déduire du SHOB les surfaces de tous les éléments cités précédemment, en y aussi ajoutant les trémies d’escalier ou d’ascenseur, les surfaces s’étendant sur une hauteur inférieure à 1,80 mètres, bref, tout mètre carré qu’il ne serait pas envisageable d’aménager.
Ces deux notions ont été remplacées en 2012 par le principe de la SPC (Surface de Plancher des Constructions). Dans cette nouvelle législation, la surface est délimitée par l’intérieur des murs, dont l’épaisseur n’est donc pas comprise dans les calculs. Cette réforme a donc permis d’encourager les constructeurs à ériger des murs biens épais et plus performants en matière d’isolation.
Enfin, si votre extension de maison s’étend sur une surface supérieure à 170 m², vous serez dans l’obligation d’engager un architecte pour diriger vos travaux.
