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Les procédures à suivre pour des travaux d’extension de la maison

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Le bien être dépend en grande partie de la densité d’occupation d’un logement. Le besoin se fait encore plus ressentir quand il faut s’accommoder d’une personne supplémentaire dans la maison. Pour pallier cela, beaucoup de propriétaires s’en remettent à une extension du bâtiment. Ces quelques mètres carrés gagnés sur l’extérieur peuvent sembler futiles à première vue, mais peuvent énormément améliorer votre confort intérieur. Effectuer ces travaux nécessite cependant certaines démarches obligatoires, comme tous travaux de construction.

Les types d’extension

Tout dépend en premier lieu de vos envies et de vos moyens. Si un élément particulier de votre maison se prêterait plus à vos goûts en faveur d’une extension, chambre, cuisine, ou terrasse, envisagez-le en premier. De même, certains travaux coûteront une somme non négligeable qui pourrait dépasser amplement votre budget, si vos critères de préférence sont d’ordre financier. Ensuite, les particularités physiques de votre terrain influeront beaucoup sur les possibilités de travaux finaux. Et enfin, les règles en vigueur dans votre région d’habitation auront le dernier mot sur vos projets.

Selon ces critères, vous aurez à choisir entre des extensions assez superficielles, comme créer une véranda, ou aménager vos combles. Parfois, l’extension peut véritablement changer l’allure de votre maison, grâce à l’ajout d’un étage ou d’une aile.

La nécessité des démarches

Afin de garder une certaine homogénéité dans le paysage, et ainsi ne pas défigurer la vue d’ensemble d’une agglomération, des règles doivent être respectées en matière de construction. Comme chaque localité a ses spécificités, les règles diffèrent beaucoup. De plus, il faut s’assurer de la viabilité de votre projet, qui ne devra pas entraver les voiries, ni porter atteinte au bien-être du voisinage. Pour cela, vous devrez déclarez les travaux que vous envisagez et/ou obtenir un permis de construire.

Toute personne se risquant à entreprendre des travaux sauvages encoure de lourdes amendes (atteignant les 6 000 Euros), assorties de l’arrêt immédiat des travaux si ce n’est de la démolition. Ne soyez pas cette infortunée personne.

Les bons réflexes

Assurez-vous toujours d’avoir fait les démarches nécessaires et de respecter toutes les règles d’urbanisme avant le commencement des travaux.

Le délai pour la paperasserie varie avec la complexité des travaux. Une extension sur une grande propriété aura par conséquent une réponse plus rapide (car elle n’a que peu d’influence avec ce qui ne fait pas partie de votre domaine).

      La mairie

Consultez le Plan d’Occupation des Sols (POS), le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès de votre collectivité locale pour voir quelles sont les éventualités qui s’offrent à vous.

      Respectez les servitudes

Une distance obligatoire doit toujours être respectée entre votre maison, la voirie, et la maison du voisin. Les autres types de servitudes doivent aussi être pris en compte (passage des eaux usées, etc.).

      La déclaration

Valable pour une extension ne modifiant pas la destination d’un ouvrage, ou en d’autres termes n’augmentant pas la surface du plancher, et ne transformant pas l’allure de votre maison (pose de panneaux solaires, installation d’une fenêtre, etc.).

      Le permis de construire

Obligatoire dès qu’il s’agit de changer la destination d’une construction (changer des combles perdus en combles aménageables par exemple), que le volume ou l’aspect extérieur de la maison évolue, ou encore qu’on ajoute un niveau supplémentaire.

      Avertir les voisins

Afin de toujours être en règle avec les servitudes de passage et d’urbanisme, mettez toujours votre voisinage au courant de vos projets. Ainsi, ils pourront vous avertir au préalable si selon eux certains points ne sont pas conformes à la Loi. Ce sera à vous de faire les vérifications nécessaires.

Cap3

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